Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Introduction
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée
- • Service: Nos prestations de conseil et planification financière via abonnement mensuel
- • Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou nos services
- • Contenu: Toutes les informations, conseils et documents fournis
- • Compte: Votre espace personnel d'accès aux services
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Respecter les conditions d'utilisation
- • Protéger vos identifiants de connexion
- • Informer de tout changement de situation
- • Utiliser les services conformément à la loi
Règles d'Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est encadrée par les règles suivantes
Utilisations Autorisées
- • Consultation des conseils personnalisés
- • Utilisation des outils de planification
- • Participation aux consultations programmées
Utilisations Interdites
- • Revente ou redistribution des conseils
- • Utilisation pour des activités illégales
- • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- • Diffusion de contenu inapproprié ou offensant
- • Utilisation de robots ou scripts automatisés
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et outils sont notre propriété exclusive
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
L'abonnement est facturé selon les modalités suivantes
- • Paiement mensuel de 250€ TTC par prélèvement automatique
- • Facturation le même jour chaque mois
- • Aucun engagement de durée minimale
- • Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
L'abonnement peut être résilié dans les conditions suivantes
Par l'utilisateur avec un préavis de 30 jours
Par nous en cas de violation des conditions
Avis de Non-Responsabilité et Garanties
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques
Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats financiers
Les conseils sont adaptés à votre situation au moment de la consultation
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel
La responsabilité maximale ne peut excéder 750€ par année d'abonnement
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à votre utilisation des services
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable
Médiation
Si nécessaire, le litige sera soumis à médiation avant toute action judiciaire
Selon les règles de médiation de la Chambre de Commerce
Plateforme ODR
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges
Disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Les tribunaux français ont juridiction exclusive
Ces conditions sont régies par le droit français et la juridiction des tribunaux français
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Les modifications vous seront notifiées par e-mail
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions
Nom de l'entreprise: Quentaloriva
Adresse: 77 Rue de Varenne, 75007 Paris, France
E-mail: info@quentaloriva.com
Téléphone: +336750392186
Ces conditions sont conformes à la réglementation française