Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

Introduction

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée

  • Service: Nos prestations de conseil et planification financière via abonnement mensuel
  • Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou nos services
  • Contenu: Toutes les informations, conseils et documents fournis
  • Compte: Votre espace personnel d'accès aux services

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • • Fournir des informations exactes et complètes
  • • Respecter les conditions d'utilisation
  • • Protéger vos identifiants de connexion
  • • Informer de tout changement de situation
  • • Utiliser les services conformément à la loi

Règles d'Utilisation des Services

L'utilisation de nos services est encadrée par les règles suivantes

Utilisations Autorisées

  • • Consultation des conseils personnalisés
  • • Utilisation des outils de planification
  • • Participation aux consultations programmées

Utilisations Interdites

  • • Revente ou redistribution des conseils
  • • Utilisation pour des activités illégales
  • • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • • Diffusion de contenu inapproprié ou offensant
  • • Utilisation de robots ou scripts automatisés

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques et outils sont notre propriété exclusive

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

L'abonnement est facturé selon les modalités suivantes

  • • Paiement mensuel de 250€ TTC par prélèvement automatique
  • • Facturation le même jour chaque mois
  • • Aucun engagement de durée minimale
  • • Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

L'abonnement peut être résilié dans les conditions suivantes

Par l'utilisateur avec un préavis de 30 jours

Par nous en cas de violation des conditions

Avis de Non-Responsabilité et Garanties

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques

Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats financiers

Les conseils sont adaptés à votre situation au moment de la consultation

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel

La responsabilité maximale ne peut excéder 750€ par année d'abonnement

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à votre utilisation des services

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable

Médiation

Si nécessaire, le litige sera soumis à médiation avant toute action judiciaire

Selon les règles de médiation de la Chambre de Commerce

Plateforme ODR

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges

Disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit Applicable

Les tribunaux français ont juridiction exclusive

Ces conditions sont régies par le droit français et la juridiction des tribunaux français

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours

Les modifications vous seront notifiées par e-mail

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions

Nom de l'entreprise: Quentaloriva

Adresse: 77 Rue de Varenne, 75007 Paris, France

E-mail: info@quentaloriva.com

Téléphone: +336750392186

Ces conditions sont conformes à la réglementation française